La médiation de l'habitat

La médiation de l’habitat couvre les rapports entre locataires, entre locataires et propriétaires, locataires et bailleur, régies, ainsi qu’entre copropriétaires.

Le contenu d’un désaccord voire d’un conflit peut se trouver, à titre d’exemple, dans les relations de voisinage, les prestations à fournir par le bailleur ou le propriétaire ou encore tout autre différend résultant d’un lien contractuel ou non.

Ce type de conflit peut porter d’importants préjudices dans la vie de tous les jours et la médiation est un outil qui trouvera tout son sens, tant dans la prévention que dans la gestion ou la résolution du conflit.

Le cabinet de médiation PR vous offre, dans les relations de voisinage ou dans les relations contractuelles immobilières (location, achat, transformation, construction), un espace neutre de discussion, propice à la communication entre les parties.

En matière de voisinage, le rétablissement de la communication ou la prise de conscience des difficultés ressenties par les parties amènent celles-ci à consentir à un effort, ceci afin de tendre à une cohabitation tolérante.

Dans le cadre des relations contractuelles qui existent entre un locataire et son bailleur ou encore entre copropriétaires, le cabinet de médiation PR permet à chacun de prendre conscience des exigences légales liées au contrat de bail, tout en tenant compte des difficultés ou du ressenti de chacune des parties. Là aussi, la communication, l’échange des positions de chacun, ceci en présence de deux médiateurs, dans un espace neutre et indépendant, amènera bien souvent les parties à trouver un accord satisfaisant et équitable.

Le nombre d’entretiens dépend des points litigieux à aborder et de leur complexité.

Lorsqu’un accord est trouvé, le cabinet de médiation PR vous propose de rédiger cet accord et de le signer en présence du médiateur.

Le cabinet de médiation PR propose que les rencontres aient lieu dans son cabinet, ceci afin de garantir un terrain de discussion hors du contexte conflictuel. Si les parties le souhaitent, les médiateurs peuvent, dans certains cas se déplacer sur place.

Les médiateurs du cabinet sont assermentés.

Liens utiles :

La médiation CPC art. 213 et ss

Divorce Service, se séparer autrement

Code de procédure civile suisse (art. 213 ss. CPC)

Loi genevoise sur l'organisation judiciaire (art. 66 ss. LOJ)

Règlement genevois relatif aux médiateurs pénaux et civils

Conformément à l'article 66 de la loi genevoise sur l'organisation judiciaire, l'exercice de la fonction de médiateur assermenté est subordonné à une autorisation du Conseil d'Etat.

Tableau des médiateurs assermentés civils et pénaux